Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées entre Magdalena Chmielarska / Cool Kids Atelier (le Vendeur) et les acheteurs (le Client) sur le site internet www.coolkidsatelier.com . Par conséquent, le fait de commander, pour tout Client, un ou plusieurs articles proposés sur la boutique en ligne de Cool Kids Atelier emporte pleine et entière acceptation des conditions générales de vente établies ci-dessous et dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.
Article 1: Objet
Ainsi, les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne sur le site internet www.coolkidsatelier.com de la commande à la livraison des produits, en passant par le paiement.
Article 2: Champs d'application
Ces conditions générales de vente s'appliquent aux différents modes de passation de commande proposés par Cool Kids Atelier; que ce soit directement sur le site internet www.coolkidsatelier.com ou via Instagram et Facebook.
Article 3: Prix
Le prix de chaque article est indiqué en Euros. Le prix de vente est net et hors frais de port. Les frais de livraison n'étant pas inclus dans le prix, ceux-ci sont indiqués avant la validation de chaque commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 4: Disponibilité des produits
Cool Kids Atelier met régulièrement à jour les stocks des produits proposés et s'engage à honorer toutes commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Si une indisponibilité venait à arriver après validation de la commande, Cool Kids Atelier s'engage à avertir le Client au plus vite via courrier électronique ou téléphone. Le Vendeur annulera la commande indisponible ou remboursera celle-ci au Client.
Article 5: Commande
Tout client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Le Client peut passer sa commande sur la boutique en ligne de Cool Kids Atelier 24h/24h et 7j/7j. Le processus de commande se compose de plusieurs étapes successives. Le Client choisi un article et sélectionne la taille/couleur et la quantité souhaitée puis l'ajoute à son panier. Une fois le shopping terminé, le Client vérifie son panier et doit accepter les conditions générales de vente avant de procéder à l'étape suivante. Ensuite le Client peut créer ou s'enregistrer dans son espace client ou continuer en tant qu'invité en renseignant les informations nécessaires pour le paiement et la livraison de sa commande. Une fois que la commande est validée et le paiement complet reçu, le Client reçoit par email une confirmation de sa commande (sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur). Il peut suivre la livraison de sa commande directement sur le site Cool Kids Atelier.
Article 6: Modalités de paiement
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard et American Express), par Paypal et Apple Pay.
Le paiement est sécurisé.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Article 7: Livraison
Pour les livraisons en France métropolitaine les envois sont possibles soit par lettre suivie (commande de mois de 3 cm d'épaisseur), soit par Colissimo ou par Mondial Relay. Les coûts de livraison varient en fonction de la taille et du poids de la commande et du choix de livraison.
Pour les envois hors France métropolitaine merci de nous écrire directement à contact@coolkidsatelier.com afin de choisir avec vous la meilleure solution d'envoi.
Les délais indiqués pour la livraison sont des délais indicatifs. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des pertes ou retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables au transporteur; tout comme dans le cas où l'adresse fournier par le Client aurait été incomplète ou erronée.
Les frais engagés pour une éventuelle réexpédition ou une nouvelle présentation par le livreur seront à la charge du Client.
Pour des raisons de disponibilité, et si le Client le souhaite, une commande peut être livrée en plusieurs fois.
Article 8: Echange et remboursement
Le Client a la possibilité de changer d’avis et de retourner un article dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non déconditionnés, non portés, non utilisés et propres.
La marchandise est à retourner en recommandé à l’adresse suivante: Magdalena Chmielarska / Cool Kids Atelier, 6 rue de Musselburgh, 94500 Champigny sur Marne; après en avoir averti le Vendeur: contact@coolkidsatelier.com
Les frais d'expédition seront à la charge du Client.
Les produits sont emballés en respectant les normes de transport et pour assurer une protection pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes conditions lors d'un retour de produit. Si le Vendeur constate que le produit a été endommagé suite à un emballage de qualité insuffisante il pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit.
Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour du colis, selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 8: Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Articles pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à Cool Kids Atelier ce dit retour.
Si le Client exerce ce droit ,dans les conditions prévues en termes de délai et de modalités de retour, il pourra obtenir un remboursement du ou des produits retournés dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé.
Article 9: Garantie et Réclamation
Conformément à l'article L217-4 du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité qui incombe au Vendeur de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
D'autre part, le Client a la responsabilité d'inspecter son colis et le ou les articles qu'il contient à la réception de celui-ci et cela dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de sa livraison. Au delà du temps imparti, le ou les produits seront considérés conformes et toute réclamation sera considérée nulle.
Article 10: Responsabilité et force majeure
Cool Kids Atelier n'étant pas le fabriquant des produits proposés sur sa boutique en ligne, le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit qui s’avérerait défectueux. Il appartient au Client de vérifier l'utilisation des produits et d'en superviser l'utilisation auprès des mineurs.
En cas d'exécution du contrat retardée ou entravée suite à un cas de force majeure (circonstances imprévisibles, inévitables, indépendantes de la volonté), nous considérons que ni le Vendeur ni le Client n'auront failli à leurs obligations contractuelles dans la mesure ou la partie touchée en avisera expressément l'autre partie.
Article 11: Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, illustrations, vidéos et graphiques sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Sans autorisation préalable, toute reproduction du site Cool Kids Atelier, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Article 12: Protection des données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2182050.
En effet, afin d'assurer le suivi des commandes et de la facturation, Cool Kids Atelier recueille et conserve des informations nominatives relatives au Client. Celui-ci a cependant le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Article 13: Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site marchand.
En cas de litige, le Client s'engage a en faire part tout d'abord à Cool Kids Atelier afin de trouver une solution à l'amiable: contact@coolkidsatelier.com
Cool Kids Atelier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Dernière mise à jour le 31 mai 2018.